Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’inspecteur peut suspendre l’inspection professionnelle et convenir avec l’ingénieur de la date, de l’heure et du lieu où elle se poursuivra.
À moins de circonstances exceptionnelles, la reprise de l’inspection ne peut être fixée plus de 14 jours après la date de sa suspension.
Décision 2017-10-24, a. 14; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
14. L’inspecteur rédige un rapport d’inspection faisant état de ses constats et de ses conclusions qu’il transmet au comité dans les 30 jours de la fin de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 14.
En vig.: 2017-12-07
14. L’inspecteur rédige un rapport d’inspection faisant état de ses constats et de ses conclusions qu’il transmet au comité dans les 30 jours de la fin de l’inspection.
Décision 2017-10-24, a. 14.
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